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Ensuite
la contribution à acquitter par le diffuseur :
Le taux : 1% du montant brut (ce 1% s'ajoute a votre prix
hors taxe total, il n'est pas a déduire de votre facture
mais a ajouter)
Il correspond à une taxe de la maison des artistes
pour le client.
Calculer
le montant des taxes totales :
Cotisation veuvage + crds + csg
Ensuite
faite le calcul de ce que le client vous doit :
Prix brut - taxes = ce que le client vous doit
Et
pour terminer, ajouter les taxes et la contribution de la
maison des artistes :
Taxes(Cotisation veuvage + crds + csg) + 1% de contribution
= ce que le client doit payer a la maison des artistes.
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Exemple
concret :
Facture : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TVA non applicable " article 293 B du CGI "
Base
de calcul du précompte (rémunération
hors taxe) ………………………………………………………………….
3.000 €
-
Cotisations maladie-veuvage à précompter : Taux
: 0,85%..........................................................................Montant
: 26 €
- CSG …………………………………………
: Taux : 7,50%..........................................................................Montant
: 225 €
- C.R.D.S …………………………………….
: Taux : 0,50%..........................................................................Montant
: 15 €
Total des charges a déduire du montant brut :………………………………………………..……………………………...
: 266 €
-
Contribution à acquitter par le diffuseur :
Taux 1 % du montant brut HT des rémunérations
artistiques ……………………………………….……………..Montant
: 30 €
* Total des charges a l'ordre de l'agent comptable de la maison
des artistes : ….…………………………………………
: 296 €
.
Montant de la rémunération déduction
faite du précompte : …………………………………….……
[Soit 3000 - 266] : 2.734 €
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Voila,
reste plus qu'a daté la facture, et d'envoyer le tout
en 3 exemplaires a votre client.
Un premier exemplaire est destinée a la maison des artistes,
un pour le client, et un exemplaire qui doit vous êtes
retourné.
Le
client a obligation d'envoyer lui-même les paiements
a la maison des artistes, envoyer en même temps que
votre facture, au client un bordereau de ce type :
Vous pouvez le télécharger sur le site de l'agessa
: http://www.agessa.org
Ou directement ici : http://www.agessa.org/activiteEtService/societe/telechargement/BordereauSimplifieEuros.pdf
(L'agessa
est aussi un organisme au même titre que la maison des
artistes capable de vous affilier, n'hésiter pas a
prendre des informations complémentaires sur leur site.)
Si
vous êtes affiler a l'agessa, servez vous du bordereau
téléchargeable sur leur site Web, si vous êtes
affilier a la maison des artistes, le système est exactement
le même sauf que les informations à donner sont
celles de la mda au lieu de l'agessa.
Attention
la contribution et le précompte sont applicables uniquement
pour des sociétés, si vous facturez un particulier,
le précompte n'est pas à appliquer, vous facturez
donc hors taxes.
Voila,
vous apprendrez au fur et à mesure à gérer
vos factures, le plus dur sera certainement d'expliquer à
vos clients qu'il faut faire 2 chèques, qu'il faut
remplir un mini dossier pour la mda…
Bon courage, car certes être indépendant est
un peu difficile au niveau administratif mais c'est un esprit,
et une manière de travailler fort intéressante.
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